Le Cabinet

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Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d’un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d’une équipe pluridisciplinaire d’avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s’exerce tant dans le grand ouest qu’au niveau national.
Le Cabinet est aussi organisme de formation certifié.

Les compétences

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CONSEIL DE L’ENTREPRISE ET DU DIRIGEANT

TRANSMISSION ET CESSION D’ENTREPRISES

Le Cabinet Avocats Associés SJOA assiste ses clients pour concevoir et réussir leur transmission d’entreprise, que ce soit auprès de tiers ou au sein de la cellule familiale, dans le cadre d’acquisition, de cession ou de donation.

Le Cabinet conseille ses clients sur le mode de transmission le plus adapté d’un point de vue juridique et fiscal, et le cas échéant, sur les aspects négociation

  • Etude du projet d’acquisition ou de transmission.
  • Audit juridique avant transmission
  • Négociation du prix et des modalités de transmission.
  • Elaboration de garantie d’actif et de passif.
  • Accompagnement dans le processus de levée de fonds / capital investissement prévoyant l’émission de valeurs mobilières diverses.
  • Intégration de partenaires financiers, fonds d’investissements ou business angels.
  • Optimisation fiscale de l’opération de cession / rachat / transmission.
  • Accompagnement de l’ancien dirigeant.
  • Choix des modalités juridiques de l’opération de cession / rachat / transmission (achat ou cession de titres, achat ou cession de fonds de commerce, reprise d’activités isolées, location-gérance, création d’une holding de reprise, etc…).
  • Elaboration des actes juridiques et mise en œuvre de l’opération de cession / rachat / transmission.
  • Reprise à la barre du Tribunal de commerce d’entreprises en difficultés.
  • Suivi des formalités consécutives aux opérations.
SOCIÉTÉS ET GROUPES DE SOCIÉTÉS

Le Cabinet Avocats Associés SJOA dispose d’un savoir-faire étendu en matière de sociétés, groupe de sociétés et groupements divers (associations, SCP, SEL, sociétés coopératives, GIE…) à destination des dirigeants d’entreprises et professions libérales.

  • Accompagnement à la conception et réalisation des projets de restructuration : fusion de sociétés et / ou groupements – apport partiel d’actifs – transmission universelle de patrimoine.
  • Accompagnement dans le processus de levée de fonds / capital investissement prévoyant l’émission de valeurs mobilières diverses.
  • Elaboration et négociation de pacte d’associés – accord de partenariat.
  • Mise en place d’outils d’actionnariat salarié tel qu’attribution gratuite d’actions, stock option, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise – holding de salariés.
  • La cession de droits sociaux entre associés ou à destination d’un tiers.
  • L’assistance à la dissolution et ou liquidation de sociétés ou groupements.
  • Le conseil du dirigeant dans le choix de son statut juridique.
  • Le conseil à la création de société ou groupement et choix de la forme juridique appropriée.
  • Le suivi juridique de sociétés ou groupe de sociétés.
FISCALITÉ

Le Cabinet Avocats Associés SJOA conseille et assiste les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers dans leurs choix en matière fiscale et patrimoniale au regard de leurs besoins personnels, familiaux et surtout professionnels :

  • Optimisation des plus-values de cession des entreprises ou des particuliers.
  • Optimisation de la rémunération du dirigeant.
  • Optimisation des opérations de restructuration des groupes de sociétés.
  • Optimisation de l’ISF du dirigeant.
  • Optimisation de la reprise d’entreprise.
  • Déclarations fiscales (IRPP, ISF …).
  • Audit fiscal.
  • Assistance à contrôle fiscal et défense devant l’administration et les juridictions.
GESTION DU PERSONNEL ET DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Le Cabinet Avocats Associés SJOA vous conseille dans la gestion des relations avec vos salariés, les IRP et les organisations syndicales, qu’il s’agisse d’instaurer des relations, d’y mettre fin ou d’en assurer un suivi optimal.

  • Actes divers concernant l’élection, la désignation des représentants du personnel et le fonctionnement des institutions (délégués du personnel, comités d’entreprise, CHSCT, délégués syndicaux…).
  • Contrat de travail, avenant.
  • Accord collectif, plan d’action, règlement intérieur et charte, décision unilatérale, dénonciation d’usage, note de service.
  • Courriers d’observations ou de sanction.
  • Rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique, licenciement pour inaptitude, rupture des contrats autres que le CDI.
  • Formation professionnelle, contrat d’intéressement, participation, actionnariat salarié, épargne salariale, retraite, prévoyance.
RESTRUCTURATION ET REORGANISATION

Le Cabinet intervient dans les opérations de restructuration des sociétés ou des groupes de sociétés intervenant aussi bien dans le cadre d’une stratégie de croissance externe que dans le cadre de projets de développement.

Ce domaine de compétence concerne notamment les opérations suivantes :

  • Fusion-absorption, fusion simplifiée, dissolution confusion / transmission universelle du patrimoine (TUP), apport partiel d’actif, scission.
  • Opérations de LBO, OBO, MBO.
  • Structuration de groupe de sociétés et mise en place de conventions intra-groupe (gestion de trésorerie, prestations de services …).
  • Mise en place de périmètres d’intégration fiscale.
  • Constitution de sociétés holding animatrices ou passives.
  • Transformation de sociétés.
  • Augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des titres existants ou par voie d’émission de titres nouveaux.
  • Réduction de capital motivée ou non par des pertes.
  • Intégration de partenaires financiers, notamment fonds d’investissement, business angels etc …
  • Émission de valeurs mobilières complexes, notamment par emprunt obligataire.
  • Transmission familiale des sociétés.
  • Actionnariat salarié.
  • Filialisation d’activités.
  • Gestion de l’immobilier d’entreprise et le cas échéant, externalisation.
BAUX – FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL

Le Cabinet assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration et la négociation des baux nécessaires à leur activité ainsi que dans le cadre des opérations de transmissions des fonds de commerce ou artisanaux.

  • Elaboration des baux commerciaux, baux dérogatoires de courte durée, baux professionnels, conventions d’occupation précaire.
  • Cession de droit au bail.
  • Cession des fonds de commerce, artisanaux.
  • Cession de branches d’activité.
  • Location-gérance.
  • Accomplissement des diligences auprès des ordres professionnels le cas échéant (médecins, pharmaciens etc …).
  • Constitution des structures préalables à l’acquisition du fonds de commerce ou artisanal.
  • Formalisation des options fiscales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Cabinet Avocats Associés SJOA est historiquement doté d’un pôle de compétences spécifiquement consacré au droit de la propriété intellectuelle.

Il vous assiste et vous conseille, du stade de la protection de vos créations jusqu’à la défense de vos droits, en passant par l’élaboration des cadres contractuels les plus adaptés à l’exploitation de tels droits.

Domaines d’intervention :

  • Dépôt et renouvellement de marque (nationale, communautaire, internationale).
  • Dépôt et prorogation de dessin ou modèle industriel (national, communautaire, international).
  • Recherches d’antériorités préalables au dépôt de marque.
  • Rédaction et négociation de contrats de licence et de cession de droits portant sur des marques, des dessins ou modèles, des brevets, des logiciels.
  • Rédaction et négociation d’accords de coexistence de marques.
  • Rédaction et négociation d’accords de confidentialité.
  • Rédaction et négociation de contrats portant sur des prestations informatiques.
  • Audits juridiques lors d’opérations d’acquisition, audits de sites Internet.
PROFESSIONS LIBÉRALES

Le Cabinet Avocats Associés SJOA conseille les professions libérales dans les différentes étapes de leur parcours professionnel et les accompagne dans le cadre de l’évolution de leur mode d’exercice, à savoir :

  • Définition du mode approprié d’exercice professionnel.
  • Constitution de Sociétés (SCP, SEL, SCM etc..) – Association – Elaboration de règlements intérieurs.
  • Passage en Société en cours d’exercice professionnel (Apport en nature, vente etc …).
  • Autres modes d’exercice de la profession (Contrat d’exercice conjoint, contrat d’exercice à frais communs, contrat de collaboration).
  • Reprise ou transmission d’une activité libérale (convention de successeur, cession de parts ou d’actions …).
DROIT ÉCONOMIQUE – CONCURRENCE - DISTRIBUTION

Le Cabinet apporte ses compétences et son expertise dans la rédaction et la négociation des relations contractuelles avec les partenaires commerciaux et économiques de ses clients, de la création de leurs entreprises à l’exercice quotidien de leurs activités.

  • Rédaction de Conditions Générales de Vente.
  • Rédaction et négociation de contrats de distribution, approvisionnement, fourniture.
  • Mise en place de réseaux.
  • Rédaction de contrat d’agents commerciaux.
  • Rédaction et négociation de contrats de sous-traitance, co-traitance, de contrats de partenariat.
  • Assistance et conseil dans la rupture de relations contractuelles, contentieux de la rupture.
  • Audits contractuels à l’occasion d’opérations d’acquisition.
GESTION DES RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES SOCIAUX

Le Cabinet vous assiste dans vos relations avec l’URSSAF, l’Inspection du travail, la médecine du travail, les organismes de protection complémentaire.

  • Rédaction de Conditions Générales de Vente.
  • Rédaction et négociation de contrats de distribution, approvisionnement, fourniture.
  • Mise en place de réseaux.
  • Rédaction de contrat d’agents commerciaux.
  • Rédaction et négociation de contrats de sous-traitance, co-traitance, de contrats de partenariat.
  • Assistance et conseil dans la rupture de relations contractuelles, contentieux de la rupture.
  • Audits contractuels à l’occasion d’opérations d’acquisition.

DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS ET GESTION DE VOTRE CONTENTIEUX PRIVÉ ET PROFESSIONNEL

DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE
  • Contentieux général du droit des affaires.
  • Recouvrement de créances.
  • Responsabilité des dirigeants.
  • Baux commerciaux.
  • Procédures collectives.
  • Rupture de contrats commerciaux.
  • Agents commerciaux.
  • Contentieux du droit des transports.
  • Contentieux DGCCRF.
CONTENTIEUX FISCAL

Le Cabinet Avocats Associés SJOA assiste les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers lors de contrôles fiscaux et pour la gestion des procédures pré-contentieuses et contentieuses faisant suite à ces contrôles.

  • Assistance dans le cadre des réponses aux demandes d’information, d’éclaircissement, de renseignements ou de justifications.
  • Conseil et assistance en cours de contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle etc…) – Procédure de régularisation spontanée.
  • Assistance dans le cadre des réponses aux propositions de rectifications notifiées par l’Administration Fiscale.
  • Recours hiérarchiques – Dialogue avec l’Administration Fiscale.
  • Saisine de la Commission administrative des impôts compétente, du conciliateur fiscal ou du médiateur fiscal.
  • Réclamation contentieuse préalable (contestation de l’impôt et/ou des majorations, demande de dégrèvement ou de restitution etc …).
  • Demandes de remises gracieuses.
  • Transaction.
  • Saisine des tribunaux administratifs et judiciaires.
DROIT DE LA FAMILLE
  • Divorce.
  • Séparation (pension alimentaire, hébergement et droit d’accueil enfants, sort des biens du couple…).
  • Filiation.
  • Adoption.
  • Changement de prénom.
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET DÉLICTUELLE
  • Contrats civils (rupture, exécution…).
  • Droit à l’image.
  • Baux d’habitation.
  • Accidents de la circulation.
  • Responsabilité médicale.
  • Concurrence déloyale, parasitisme.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Cabinet assiste et conseille ses clients, du stade de la protection de leurs créations jusqu’à la défense de leurs droits, en passant par l’élaboration des cadres contractuels les plus adaptés à l’exploitation de tels droits.

  • Contentieux de la contrefaçon (marques, dessins et modèles industriels, brevets, droits d’auteur, logiciels)
  • Assistance dans le cadre de procédures administratives : oppositions, objections à enregistrement…
  • Contentieux portant sur des noms de domaine.
  • Inexécution, mauvaise exécution de contrats de licence, de cession de droits de propriété intellectuelle.
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET DES AFFAIRES
  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale
  • Vol, escroquerie, abus de confiance
  • Contraventions au code de la route
  • Défense des victimes d’infractions
DROIT DU TRAVAIL
  • Exécution du contrat de travail (application des textes légaux et conventionnels, décompte du temps de travail, obligation de loyauté, non concurrence, obligation de sécurité…).
  • Rupture des relations contractuelles.
  • Départ négocié.
  • Gestion des relations Institutions représentatives du personnel / Employeur.
DROIT DE LA SÉCURITE SOCIALE

Le Cabinet assiste ses clients lors de litiges avec les organismes de Sécurité sociale, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale et les autres organismes de recours.

  • Application de la législation sur les risques professionnels.
  • Faute inexcusable.
  • Contrôle URSSAF.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Le Cabinet assiste ses clients lors du déroulement des élections ainsi qu’en cas de précontentieux ou de contentieux sur ce sujet.

  • Conditions d’électorat et d’éligibilité
  • Régularité des élections
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Le Cabinet Avocats Associés SJOA conseille et assiste les entreprises en difficulté et leurs dirigeants, les acteurs économiques désireux de présenter une Offre de reprise à la barre du Tribunal mais également les créanciers de l’entreprise afin de les représenter auprès des organes de la procédure.

  • Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad ’Hoc ou de conciliation.
  • Dépôt des dossiers de déclaration de cessation des paiements.
  • Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
  • Assistance des créanciers pour la revendication des créances.
  • Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation et défense de l’Offre de reprise à la barre du Tribunal.
  • Assistance et représentation des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité personnelle et en cas de demande de sanctions à leur encontre (responsabilité pour insuffisance d’actif, interdiction de gérer etc …).

Les valeurs

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Le Cabinet Avocats Associés SJOA est organisé autour de pôles de compétences en droit des affaires et défense des particuliers, constitués d’avocats et assistantes dédiés et expérimentés. Cette organisation garantit des compétences pointues et un savoir-faire sans cesse actualisé.
Il est constitué d’une équipe à taille humaine qui entretient une relation de proximité avec ses clients, dirigeants ou particuliers.
Le client dispose d’un interlocuteur unique, avocat du Cabinet, pour permettre d’appréhender l’ensemble de ses problématiques et assurer la coordination de ses projets.
L'ÉQUIPE

L'ÉQUIPE

Les avocats

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Une équipe pluridisciplinaire d’avocats vous défend devant les juridictions et vous assure un suivi de proximité et un conseil personnalisé.
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<p><center>Nathalie Colin</center>

Nathalie Colin

Avocat associé

Présentation

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<p><center>Loïs Dagault</center>

Loïs Dagault

Avocat associé

Présentation

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<p><center>Edouard Delafuye</center>

Edouard Delafuye

Avocat associé

Présentation

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<p><center>Marie Gaurier</center>

Marie Gaurier

Avocat

Présentation

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<p><center>Sophie Saint Gal</center>

Sophie Saint Gal

Avocat associé

Présentation

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<p><center>Gaëlle Scornet</center>

Gaëlle Scornet

Avocat associé

Présentation

Les autres membres

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Juriste

  • Nadine Favre (Master II droit des affaires)

Assistantes juridiques

  • Marine Bouchand
  • Vanessa Bourdon
  • Cécile Boutet
  • Valérie Fouchard
  • Isabelle Houchoua

Comptable

  • Valérie Bouchet

Les honoraires

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Les honoraires sont évoqués lors des premiers échanges Ils sont calculés selon un taux horaire ou un forfait qui varie principalement selon :
  • l’expérience et les compétences spécifiques du ou des avocats en charge du dossier,
  • la complexité des problématiques juridiques traitées,
  • le montant des intérêts en jeu et l’évaluation des avantages qu’est susceptible d’en retirer le client.
Il peut également être convenu des conventions particulières avec la possibilité d’une facturation partielle en fonction des résultats obtenus.

Les liens utiles

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Vous trouverez ci-dessous une liste de liens utiles. Pour tout complément d’information, les membres de notre Cabinet se tiennent à votre disposition.

CCI Nantes Saint Nazaire
http://nantesstnazaire.cci.fr/

Tribunal administratif de Nantes
http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Actualités

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    Bienvenue sur le nouveau site du Cabinet Avocats Associés SJOA.    ...

Recrutement

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